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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAPE
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LE SERVICE CERTIFIÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SERVICE CERTIFIÉ
MAPE (S.A.)

Numéro de dépôt :
3001315
Date de dépôt :
10/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2010

Présentation de la marque LE SERVICE CERTIFIÉ

Déposée le 10 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) MAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SERVICE CERTIFIÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-07 du 18 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAPE domicilié(e) 19 AVENUE DE ROSNY, 93250 VILLEMOMBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 551 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAPE JEAN-PIERRE LAMÉ - France.

La marque LE SERVICE CERTIFIÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SERVICE CERTIFIÉ est expirée depuis le 10 janvier 2010.

MAPE a également déposé les autres marques suivantes : MAPE , MAPE , MAPEX , MS MADEMOISELLE SOCIALITE MADE IN FRANCE , Mademoiselle SOCIALITE , MAPE , MAPE FOURNITURE DE PRODUITS TECHNIQUES PARAMEDICAUX


MAPE (S.A.) - 19 AVENUE DE ROSNY, 93250 VILLEMOMBLE - France - SIREN 324551944


MAPE JEAN-PIERRE LAMÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.